CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société VEKA éditrice du site http://www.maisonetbain.com, SARL AU CAPITAL DE 5 000 €, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-ETIENNE – 21 Rue de la Talaudière - RCS 499 899 375 00053, CODE APE : 4690Z

ET SES CLIENTS.

MAISONETBAIN.COM EST L’ENSEIGNE COMMERCIALE DE LA SARL VEKA

- PREALABLEMENT A TOUTE TRANSACTION, LE CLIENT RECONNAIT EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DECLARE  LES ACCEPTER DES LORS QU'IL CLIQUE SUR LE BOUTON "VALIDER" DU TERMINAL DE PAIEMENT VIRTUEL DE LA BANQUE OU BIEN QU'IL PAYE PAR CHEQUE OU ENCORE PAR VIREMENT BANCAIRE.

- Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par la SARL VEKA du site http://www.maisonetbain.com

1) Conditions particulières de vente :

- Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût de la prestation de livraison, hors France Métropolitaine, à domicile) et déclare les accepter sans réserve.

- La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

- Les conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment par maisonetbain.com. Une relecture et acceptation sans réserve de nos conditions de vente vous seront demandées avant chaque achat.


2) Fiches produits :

- Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL VEKA éditrice du site http://www.maisonetbain.com NE POURRA ETRE ENGAGEE.

- LES TEXTES ACCOMPAGNANT CES PHOTOGRAPHIES SONT LA REPRODUCTION DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES PAR LES FABRICANTS DE PRODUITS.

- LES NUANCES DE COULEURS DES PRODUITS PEUVENT ETRES LEGEREMENT DIFFERENTS D'UNE PRODUCTION À L'AUTRE.

EN AUCUN CAS, CES VARIATIONS NE PEUVENT ENGAGER LA RESPONSABILITE DE MAISONETBAIN.COM


3) Prix :

Les prix sont exprimés en EURO et en T.T.C. (toutes taxes comprises).

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le prix du transport, sauf indication particulière notée dans la fiche produit.


4) Commande et paiement:

 - a) Commande sur produits en stock: Paiement global de la commande lors de la validation.

- b) Commande hors stock de nos dépôts: Acompte de 30 % du montant global TTC de votre commande, solde prélevé 72 heures avec expédition de nos entrepôts.

- c) Tout règlement effectué par carte bancaire est automatiquement prélevé en totalité, lors de la commande. Un acompte ne pourra être prélevé.

La commande, dans les trois cas, fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les produits que vous avez sélectionnés et après vous être identifié.

Vous choisirez alors votre mode de règlement :

-c) Paiement :

- Carte bancaire en paiement sécurisé sur le terminal virtuel de la banque BNPPARIBAS : Les données transmises sont cryptées et sécurisées et en aucun cas notre société ne peut avoir accès.

- Chèque bancaire en envoyant à :
    VEKA - MAISON ET BAIN
    21 Rue de la Talaudière
    42 000 SAINT-ETIENNE (France)

- Virement bancaire au bénéfice de VEKA – MAISON ET BAIN :
Une fois votre commande validée, vous trouverez les coordonnées bancaires dans la confirmation de votre commande par email.

Vous devrez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique et en acceptant les conditions générales de vente.

Un numéro de commande vous sera attribué.

La seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande.

Notre engagement devient définitif :

- Règlement par carte bancaire sécurisé : Qu’après accord reçu de la banque BNPPARIBAS

- Règlement par chèque bancaire ou postal: Qu’à compter de la date de réception du chèque.

- Règlement par virement bancaire : Qu’à compter de la date réception du virement.

En cas de refus de la banque BNPPARIBAS de valider le paiement par carte bancaire ou en cas de non réception d'un chèque dans les huit jours suivant la commande, celle-ci sera annulée informatiquement et vous en serez avisé par e-mail.

Dès réception ou acceptation de votre règlement, la procédure d'expédition de votre commande est lancée.


5) La livraison :

Après encaissement du règlement de votre acompte de 30 % de la commande globale, (sauf règlement par carte bancaire), la commande est expédiée dans un délai d’une à six semaines, selon la disponibilité du stock. Vous trouverez le délai de livraison de chaque produit dans la fiche produit.

Une fois la marchandise disponible dans nos entrepôts, et après encaissement du solde de votre commande, la marchandise sera envoyée.

- La livraison des produits commandés sur maisonetbain.com sera effectuée par notre transporteur, dans les délais indiqués sur la confirmation de commande.

Ce délai est donné à titre indicatif, sous réserve des disponibilités du stock et du planning du transporteur.

En cas de modification de délai connu à l’avance, maisonetbain.com s’engage à en informer le client par téléphone ou par e-mail.

En cas de dépassement de plus de 5 semaines du délai indicatif, le client peut annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de VEKA - MAISON ET BAIN
 21 Rue de la Talaudière
 42 000 SAINT-ETIENNE (France)
Notre transporteur est présent sur tout le territoire français et européen, soit directement à travers ses agences, soit à travers ses correspondants.

- La livraison est effectuée à l'adresse fournie par le client lors du passage de sa commande par le biais du formulaire rempli par les soins du client. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue). La société VEKA, éditrice du site http://www.maisonetbain.com se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boîte postale.

- La société VEKA, éditrice du site http://www.maisonetbain.com dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
La livraison s’effectue directement devant chez-vous ou au pied de votre immeuble :

Le transporteur prendra contact directement avec le client, au numéro de téléphone indiqué afin de convenir d’un rendez-vous. La rue doit être accessible aux camions équipés de hayons. Si tel n’est pas le cas, veuillez nous en informer par e-mail afin d’étudier une autre possibilité de livraison.

Aucune manipulation ne sera effectuée par le chauffeur. La marchandise sera déposée sur palette ou en main propre devant votre entrée accessible la plus proche.


- En passant commande, le client s’engage à réceptionner les marchandises commandées à l’adresse de livraison indiquée. Le transporteur est en droit de demander l’identité du client pour livrer les produits.

- Lors de la livraison, le client s’engage à contrôler le contenu et la conformité du bon de livraison par rapport à sa commande. D’autre part, le client vérifie le nombre de colis, et le bon état des palettes avant de signer le bon du transporteur.

Si les marchandises livrées sont conformes, le client signe le bon de livraison ou le bon de transport remis par le transporteur. Cette signature signifie que le client reconnaît avoir pris possession de sa commande et qu’il est satisfait. En cas de défaut de signature, le transporteur ne délivrera pas les marchandises. Les frais inhérents à une nouvelle livraison seront à prendre en charge par le client.

Si vous constatez des dégâts (sauf cartons abîmés soumis aux intempéries, cartons ouverts et reconditionnés dus à nos contrôles de qualité dans nos dépôts ou ouverts dans une palette filmée) ou une erreur entre la commande et la livraison ou avarie de transport, vous pouvez refuser la totalité de votre commande.

En cas de dommages dus au transport ou de manquant, vous serez indemnisés si et seulement si:

- Vous constatez les dommages en présence du chauffeur déballez les emballages qui vous paraissent suspects.

- Vous devez émarger le bon du transporteur en mentionnant le cas échéant les produits endommagés (avec les références et les quantités).

- Adresser sous 48 heures, une lettre recommandée avec accusé de réception à la société du transport (Art. 105 du Code de Commerce) ainsi qu'une copie de la lettre à VEKA-MAISON ET BAIN.

ATTENTION: Les termes suivants sont dépourvus de toute valeur: "sous réserve de déballage, sous réserve d'avaries etc...".

Si vous acceptez une livraison partielle, il est impératif de noter sur le récépissé de transport « livraison partielle cause avarie de transport » et de noter, en présence du chauffeur, les remarques explicites et réserves caractérisées des problèmes constatés, ainsi que de tenir à disposition le ou les cartons endommagés. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Attention: Aucune réclamation pour casse ou manquant ne pourra être acceptée, après votre signature du document de transport.

- EXPEDITION PARTIELLE : sauf cas particulier, une commande comprenant plusieurs références dont certaines seraient momentanément indisponibles ou en rupture définitive peut être expédiée sans la ou les références manquantes. Le montant des références manquantes est alors porté en compte client pour être automatiquement déduit de la prochaine commande. Le client est informé de cet avoir par e-mail à l’adresse qu’il a communiquée lors du passage de cette commande. Ce courrier d’avoir informe le client de la possibilité pour lui de recevoir le remboursement par chèque ou par remboursement carte sur simple demande auprès du service clients.


6) Droit de rétractation :

- Conformément aux dispositions légales prévues en France par l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours francs, à partir de la date de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétraction. Seuls les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement se fera dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des produits par maisonetbain.com

Le retour est soumis à l’obtention d’un N° de dossier. Pour ouvrir ce dossier retour et recevoir les modalités, une demande par e-mail est faite par le client auprès du service retour : [email protected]

- Les retours en contre remboursement ne sont pas acceptés.

- Les retours sans ouverture préalable d’un dossier retour ne sont pas acceptés.

- Le retour des produits se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Ce droit de retour ne peut pas jouer si les produits livrés ont fait l’objet d’un usage. Les produits doivent impérativement êtres retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) à l’adresse de VEKA-maisonetbain, indiquée en première page, accompagnés de la facture.

Les frais et risques liés au retour des produits sont à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits (identifiables par le n°. de commande, Nom et adresse) donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat. Le remboursement ne comprend pas les frais de transport retour.


7) Les litiges :

- Le présent contrat est soumis au Droit français. La Société VEKA ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériel qu'immatériel ou corporel qui pourraient résulter d'une mise en oeuvre non conforme, d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par maisonetbain.com

- Il en de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants.

- La responsabilité de la Société VEKA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu substituer.

- En cas de souci dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action de justice, de rechercher une solution à l'amiable.

- Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiements acceptés.


8) Garantie :

LA SARL  EDITRICE DU SITE HTTP://WWW.MAISONETBAIN.COM, EXERCE UN CONTROLE QUALITE TRES STRICTE SUR LES PRODUITS COMMERCIALISES, GARANTISSANT L’UTILISATION DES PRODUITS LIVRES DANS DES CONDITIONS D’USAGES NORMALES.

Le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d’utilisation de ces produits n’ont pas été respectées, notamment si :

- Les produits n’ont pas été transportés, manipulés et stockés correctement par le client.

- Les produits ont été installés en dépit de défauts constatés.

- Les produits n’ont pas été installés conformément à leur usage, règles et usage de pose, état de sol ou mur non conforme.

- Les marchandises n’ont pas été installées dans les règles de l'art et/ou toutes les normes en vigueur au moment de la mise en oeuvre des produits.

- Les produits ont subit un mauvais entretien, un usage non adapté, usure anormale : chocs, éraflures, etc.

En aucun cas les produits ne doivent êtres installés alors que des vices apparents ont été constatés, au risque d’annuler tous droits de garantie.

Si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par maisonetbain.com, le client pourra prétendre à un remplacement des produits défectueux à l’identique ou un produit équivalent en cas de non disponibilité de la commande d'origine. Le cas échéant, maisonetbain.com s’engage à annuler la commande et rembourser le client.


9) Réserve de propriété :

La Société VEKA éditrice du site www.maisonetbain.com se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, La Société VEKA éditrice du site MAISONETBAIN.COM sera en droit d'exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.


10) Informations Légales :

- La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, sauf les informations saisies pour le règlement par carte bancaire.

Ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande.

- Toutes les informations communiquées sur le site sont strictement confidentielles et ne seront communiquées à tiers. Conformément à la Loi Informatiques et Libertés (CNIL), vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant. Une simple demande de votre part, par lettre, à l’adresse de VEKA, vous permet d’accéder à vos données.

- Lorsque vous réglez par Carte Bancaire, vous êtes en lien direct avec notre partenaire bancaire BNP PARIBAS. Les données bancaires transmises par cryptage et sécurisées ne sont et ne peuvent pas êtres conservées par la société VEKA et son site www.maisonetbain.com

www.maisonetbain.com n’a aucun accès aux informations concernant le paiement.