Abus de protection de l’environnement
2 Rue des Sarcelles, 34250 Palavas-les-Flots
La description
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Commune de Palavas : la protection de l'environnement, une action légitime ou abusive : 2 associations de protection de l'environnement et 6 personnes assignées pour abus d'ester en justice : la Commune de Palavas est déboutée en Cassation
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